Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352- 15 du code du travail. Le règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, le règlement intérieur, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et dans le lieu de la formation lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Il est formellement interdit aux stagiaires de venir ivre à la formation, et aussi de quitter le stage sans motif.

Article 4.1 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 4.2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation en informera la direction ainsi que votre supérieur hiérarchique.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 4.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Tout agissement considéré comme fautif par les intervenants de l’organisme de formation pourra être exclu de la formation.

Article 5. 1
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui

Article 5.2
Lorsque les intervenants de la formation envisagent une sanction, ils s’entretiennent avec ledit stagiaire et lui indiqueront la sanction par écrit également, avec remise en mains propres.

Article 5.3
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister, et les explications du stagiaire seront recueillies.

 Article 5.4
La sanction ne pourra intervenir moins d’un jour ni plus de 15 jours après l’entretien. Cela sera notifié dans le courrier remis à l’intéressé.

Articles 5.5
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par les formateurs.

Articles 5.6
L’intervenant de l’organisme de formation informe l’employeur de la sanction prise.

Les stages n’excédants pas 500h, il n’y a pas d’élection de délégué.